Contrat de licence utilisateur

Licence personnelle

Le concédant est Cyril Bougard · Draw-Production / DRAWLABZ · BCE 1036.264.856 · TVA/VAT BE1036264856. La licence payante est personnelle et autorise l’usage de la version achetée sur 2 ordinateurs personnels, sans abonnement. L’essai de 14 jours démarre à son attribution explicite dans FRAZE pour l’installation éligible ; créer un compte ou télécharger ne le démarre pas. Changer de compte ne renouvelle pas l’essai.

Vous pouvez utiliser FRAZE pour créer vos productions, y compris commerciales, sous réserve des droits sur vos samples, presets et autres contenus. Le logiciel, son code et les contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires. Vous ne pouvez pas distribuer le logiciel ou des identifiants d’activation à des tiers sans autorisation, ni utiliser des contenus que vous n’avez pas le droit d’exploiter. Les exceptions légales, notamment d’interopérabilité et de copie de sauvegarde, sont préservées.

Activation et fonctionnement hors ligne

La connexion au compte et les vérifications Internet permettent de consulter et renouveler les droits. La licence payante prévoit jusqu’à 60 jours hors ligne après une vérification ; l’essai prévoit jusqu’à 48 heures après vérification sans dépasser sa date de fin. Une autorisation expirée doit être renouvelée avant de poursuivre l’usage protégé. La désactivation d’un poste empêche le renouvellement ; une autorisation déjà délivrée peut rester valable jusqu’à son échéance. Les contrôles existants ne sont pas désactivés par ce contrat.

Vos fichiers et les services connectés

Vous conservez vos droits sur les fichiers et créations que vous apportez. Les traitements audio locaux ne constituent pas un transfert de propriété à DRAWLABZ. Pour publier un preset ou une banque sur Community, vous accordez les autorisations techniques nécessaires à l’hébergement, à la présentation et à la distribution prévues par la fonction choisie, uniquement pour les contenus sur lesquels vous avez les droits. Les informations de confidentialité précisent les données transmises aux fonctions connectées.

Mises à jour, difficultés et fin d’usage

Les correctifs de la version achetée et les garanties suivent les conditions de vente. Une évolution majeure peut faire l’objet d’une offre distincte ; rien n’annonce sa date ou sa gratuité. Si une activation est refusée à tort, contactez fraze@drawlabz.com pour un examen humain. Une restriction pour fraude ou violation grave doit être justifiée, proportionnée et permettre une contestation ; elle ne supprime pas les droits impératifs de remboursement ou de garantie. Vous pouvez cesser d’utiliser le logiciel et demander la clôture du compte ; les conséquences sur la preuve de vos droits et les données sont examinées avec le support.

Ce contrat n’exclut pas la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni la garantie de conformité. Les règles de réclamation, de médiation et de droit applicable des conditions de vente s’appliquent également à la licence.