Confidentialité et données personnelles

Responsable et demandes

Le responsable du traitement est Cyril Bougard · Draw-Production / DRAWLABZ · BCE 1036.264.856 · TVA/VAT BE1036264856, Boulevard de l’Europe 227, 5060 Sambreville, Belgique. Contact pour les données : fraze@drawlabz.com, téléphone +32 496 79 85 07.

Compte et connexion

Nous utilisons votre nom, e-mail, état de vérification, empreinte de mot de passe lorsque vous choisissez ce mode de connexion, identifiants de compte/session et informations de sécurité nécessaires. Ces traitements permettent de fournir votre compte, de confirmer l’adresse, de récupérer l’accès et de protéger le service. Base : exécution du service demandé et intérêt légitime à prévenir les accès frauduleux. Les champs obligatoires sont indiqués sur les formulaires ; sans eux, le service correspondant ne peut pas être fourni.

La connexion Google est facultative lorsqu’elle est proposée. Elle transmet l’identifiant Google, le nom, l’e-mail et, si disponible, la photo de profil. Le site ne reçoit pas votre mot de passe Google. Les jetons nécessaires sont stockés chiffrés côté serveur. Un compte existant n’est pas fusionné automatiquement sur la seule égalité d’e-mail. Google traite aussi des données suivant sa politique, notamment hors EEE : https://policies.google.com/privacy. La connexion ne donne aucun droit d’achat ou d’administration.

Licence, essais et sécurité

Pour gérer votre licence, nous utilisons les informations du compte, les droits d’utilisation, les identifiants et noms de vos installations ainsi que leurs dates d’activation et de vérification. Ces données servent à fournir la licence et à prévenir son utilisation frauduleuse, sur la base du contrat et de notre intérêt légitime à protéger le service.

Pour prévenir les renouvellements abusifs de l’essai, nous conservons un identifiant technique pseudonymisé et les dates de l’essai pendant 12 mois calendaires à compter du premier essai accordé. Ce registre ne contient ni nom, e-mail, adresse IP ni fichier audio. Il repose sur notre intérêt légitime à protéger l’offre d’essai. La suppression du compte ne renouvelle pas l’essai ; vous pouvez demander un examen humain en cas de limitation erronée.

Pour sécuriser les accès et prévenir les abus, nous traitons l’adresse IP, des compteurs de tentatives et des journaux techniques, sur la base de notre intérêt légitime à protéger les comptes et le service. Les compteurs pseudonymisés de création de compte expirent après 24 heures au maximum. Les autres journaux sont conservés selon les besoins d’analyse d’une tentative, de résolution d’un incident ou de défense de droits en justice. L’accès à ces informations est limité aux personnes autorisées.

Sessions FRAZE en ligne et alertes

Lorsqu’une version de FRAZE compatible contacte le service d’observation, nous recevons l’identifiant haché de l’appareil, la référence d’activation et, si le logiciel la fournit, une adresse MAC. L’adresse IP provient de la passerelle du serveur. Ces observations horodatées servent au suivi des sessions en ligne par ordinateur et à l’examen humain des changements d’appareils, réactivations inhabituelles et rafales de requêtes. Elles ne contiennent ni audio, contenu de projet, nom de fichier, mot de passe ni jeton de connexion. Une MAC déclarée ou une IP changeante ne constitue pas, à elle seule, une preuve de fraude.

L’accès détaillé est réservé à l’administration habilitée. Le journal courant des sessions et changements est nettoyé au-delà de 90 jours lors des nouvelles observations ; les alertes de rafales sont nettoyées au-delà de sept jours à la prochaine observation de rafale. Les sessions d’un même ordinateur sont regroupées jusqu’à 30 minutes sans signal ; cela ne mesure pas le temps de travail audio. Les anciennes versions et les ouvertures hors ligne ne sont pas reconstituées. Des abus répétés peuvent bloquer temporairement les services natifs pendant quinze minutes pour une IP vérifiée et, après authentification et contrôle de propriété, un identifiant d’appareil. Le motif et l’expiration sont affichés à l’administration, qui peut lever le blocage ; les traces sont nettoyées sept jours après expiration lors de nouveaux incidents. Les alertes ne suspendent pas automatiquement un compte ; les mesures manuelles et leur motif sont journalisés et peuvent être réexaminés par le support. Les sauvegardes restent soumises à la rotation décrite ci-dessous.

Newsletter FRAZE

La newsletter est facultative et distincte de la création d’un compte, de l’essai et des achats. Après votre consentement explicite, un e-mail vous demande de confirmer votre adresse avant de recevoir l’annonce de sortie et les actualités de FRAZE. Nous enregistrons l’adresse, la langue, la version du texte accepté et les dates de demande, de confirmation et de retrait. Si une adresse correspond à celle d’un compte vérifié, l’administration peut voir ce rapprochement ; un compte n’est jamais abonné automatiquement. Base : votre consentement, retirable à tout moment.

Chaque newsletter propose un lien de désinscription sans connexion à votre compte. Le retrait supprime l’adresse de la liste active et annule les confirmations en attente ; votre compte, vos licences et les messages nécessaires au service ne sont pas affectés. La liste est privée et accessible uniquement à l’administration protégée. La messagerie est assurée par Infomaniak. Les demandes non confirmées expirent après 24 heures ; leur adresse est retirée lors du nettoyage prévu au-delà de 48 heures. Après désinscription, seuls un identifiant pseudonymisé et l’historique du consentement/retrait sont conservés pour respecter le retrait et justifier les opérations ; ces éléments ne servent pas à envoyer la newsletter. Les sauvegardes suivent la rotation décrite ci-dessous.

Le formulaire comporte une seule case, non précochée, pour l’inscription facultative à la newsletter, avec la mention « Newsletter et mesure des ouvertures » et un lien vers ces informations. En la cochant puis en demandant votre inscription, vous acceptez également la mesure des ouvertures de cette newsletter : une image invisible dans ses e-mails, y compris la confirmation, mesure leurs chargements. Vous pouvez ensuite désactiver ce suivi tout en restant abonné. Nous conservons pendant 90 jours maximum un identifiant de message pseudonymisé, le nombre d’ouvertures détectées et leurs première/dernière dates, sans enregistrer d’adresse IP ni d’identifiant d’appareil dans ces mesures. Les chargements dans la même minute sont regroupés. Les préchargements, caches et images bloquées rendent ces chiffres approximatifs : ils ne prouvent pas une lecture. La version et la date du consentement/retrait sont conservées pour en justifier le choix. Chaque mail suivi permet de désactiver uniquement ce suivi, sans quitter la newsletter ; le retrait ou la désinscription efface les mesures associées et invalide les images déjà envoyées. Les anciens abonnés ne sont jamais activés automatiquement. Les messages de connexion, de sécurité et d’achat restent sans ce traceur. Base : consentement à l’inscription facultative à la newsletter et à la mesure de ses ouvertures, retirable à tout moment.

Assistance, avis et Community

Si vous contactez l’assistance, nous traitons votre message, votre contact et les pièces que vous choisissez de joindre pour résoudre votre demande. Joindre un diagnostic est facultatif et demande votre accord explicite. Un diagnostic transmis depuis FRAZE peut contenir version, environnement et traces techniques assainies. Vérifiez son aperçu avant l’envoi ; n’envoyez ni mot de passe, clé de licence secrète, données de paiement ni audio confidentiel. L’assistance native n’est proposée qu’aux comptes autorisés par le service ; le contact par e-mail reste distinct. Base : réponse au service demandé et intérêt légitime à résoudre les incidents.

Le suivi d’une demande peut comprendre des notes internes, des réponses adressées à l’e-mail vérifié du compte concerné et l’historique des décisions. Les notes et brouillons restent privés. Une réponse n’est envoyée qu’après une action explicite de l’administration ; l’acceptation par le serveur de messagerie ne garantit pas sa réception. La corbeille administrative est restaurable et ne constitue pas un effacement définitif du rapport ou de ses pièces. Ces éléments sont conservés pour le traitement et le suivi de la demande, puis réévalués sur demande ou lorsque cette finalité prend fin.

Les avis que vous soumettez et les publications Community utilisent votre nom d’affichage, le contenu, les votes et les informations de modération. Les fichiers de presets/banques et leurs médias ne sont transférés que par une action de publication ou d’import prévue ; les autres membres autorisés peuvent accéder aux éléments publiés. Vous devez disposer des droits sur les contenus et éviter d’y inclure des informations privées. Une demande de retrait peut être adressée au support. Base : fourniture de la fonction de partage demandée et intérêt légitime de modération et de défense des droits.

L’analyse de vos fichiers, STEMS et le traitement audio s’effectuent dans le logiciel sur votre ordinateur. Ils ne constituent pas une autorisation générale d’envoyer votre bibliothèque au site. Seuls les éléments que vous transmettez à une fonction connectée suivent les traitements décrits ici.

Signalements de ressources

La Free Sample Library peut être consultée sans compte. Un signalement enregistre la ressource, son URL au moment du signalement, le motif, la date et votre commentaire facultatif. N’y inscrivez pas de données personnelles. Nous utilisons ces éléments pour corriger le catalogue et conserver l’historique des décisions, sur la base de notre intérêt légitime à maintenir un annuaire fiable. Ils ne sont pas transmis automatiquement aux fournisseurs. Les commentaires et l’historique sont conservés pour ce suivi puis réévalués sur demande ou lorsque cette finalité prend fin ; leur suppression n’est pas automatique.

Pour limiter le spam, l’adresse réseau est transformée par une empreinte secrète limitée à une courte période. Le formulaire ne stocke pas l’adresse IP en clair et ne demande aucun e-mail. Ces compteurs et empreintes expirent au plus tard après 24 heures et sont purgés lors du signalement suivant. Les journaux techniques d’hébergement restent distincts. Ouvrir le lien d’un fournisseur vous conduit sur son propre site, soumis à ses conditions et à sa confidentialité.

Commande et paiement

Lorsqu’un achat est proposé, les données nécessaires à la commande comprennent identité et contact de facturation, pays, références de commande, montant, statut et justificatifs fiscaux nécessaires. Base : contrat et obligations comptables/fiscales. Stripe traite le paiement sur ses propres interfaces et suivant https://stripe.com/privacy ; nous recevons les références et statuts nécessaires, pas le numéro complet de carte. Les ventes ne sont pas ouvertes par cette politique. La transmission au prestataire de paiement n’a lieu que dans le parcours correspondant.

Pour la facturation électronique, le raccordement prévu à Recommand transmettra, une fois activé, les identités et adresses de facturation, identifiants d’entreprise/TVA, références, lignes, montants et statuts de facture nécessaires au prestataire et au destinataire, notamment par le réseau Peppol pour les échanges concernés. Base : obligations comptables et fiscales et exécution du contrat. Aucun numéro complet de carte ni fichier audio n’est nécessaire à ce traitement. Le connecteur en préparation ne constitue pas à lui seul un compte Recommand actif ou un envoi de facture. Informations du prestataire : https://recommand.eu/fr-BE/legal.

Cookies et statistiques

Les cookies de session et de sécurité servent à la connexion et à ses vérifications. La session applicative a une validité de sept jours, renouvelable lors d’une utilisation autorisée. Les liens de confirmation d’adresse expirent après une heure et les liens de récupération après 30 minutes ; l’expiration d’un lien n’est pas une promesse d’effacement immédiat de tous ses enregistrements. Le cookie de langue est conservé jusqu’à un an. Les cookies administratifs sont réservés à ce parcours ; la reconnaissance d’un navigateur approuvé dure jusqu’à 30 jours et peut être révoquée. Vous pouvez effacer les cookies ou les bloquer ; la connexion peut alors ne plus fonctionner.

Les statistiques internes comptent les pages et téléchargements par jour et regroupent pays estimé localement depuis l’IP, provenance générale, type d’appareil et famille de navigateur. Ces compteurs ne stockent ni IP, identifiant de visiteur, recherche, URL de provenance complète ni signature détaillée du navigateur. Aucun cookie de statistiques ou de publicité n’est ajouté. Ils ne mesurent pas les visiteurs uniques. Les données agrégées servent à suivre le service sans profil marketing individuel ; les journaux d’hébergement/sécurité sont des traitements distincts.

Destinataires et transferts

L’exploitant et les personnes habilitées accèdent aux données nécessaires à leur mission. Infomaniak est prestataire d’hébergement et de messagerie en Suisse, pays bénéficiant d’une décision européenne d’adéquation. Ses engagements de sous-traitance sont publiés à https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees. Google, lorsque vous le choisissez, et Stripe, lors d’un paiement, interviennent selon leurs propres rôles et politiques, qui décrivent leurs transferts et garanties. Les autorités et conseils professionnels peuvent recevoir des données lorsque la loi ou la défense d’un droit l’exige. Les contenus publiés sont visibles aux destinataires de la fonction choisie. Nous ne vendons pas votre bibliothèque ni vos données de compte.

Conservation et clôture

Les données du compte sont conservées pour fournir le compte et les droits associés. Leur nécessité est réévaluée à la demande de clôture, lors de l’examen d’un compte inactif ou quand la finalité prend fin. Il n’existe pas de suppression automatique générale après une durée d’inactivité. Les licences nécessaires à l’usage durable, les preuves de sécurité justifiées et les obligations légales peuvent nécessiter de conserver certaines données après clôture ; une demande reçoit une réponse sur les catégories retenues et leur motif. Les messages d’assistance sont conservés pour le suivi du dossier puis réévalués à sa clôture ; un litige justifie uniquement la conservation des éléments nécessaires à sa résolution et aux délais légaux applicables.

Les traces pseudonymisées d’envoi de confirmation/récupération sont nettoyées par lots au-delà de sept jours lors des opérations d’envoi prévues ; cela ne supprime pas les messages de la boîte du destinataire ou tous les journaux de messagerie. Les factures et documents fiscaux émis sont conservés dix ans selon le point de départ légal ; les registres OSS, si utilisés, relèvent aussi de leur délai légal de dix ans. Aucune facture réelle n’est créée par le modèle pro forma. Les sauvegardes suivent leur rotation et les mesures de restauration : une suppression logique n’assure pas l’effacement instantané de toutes les copies physiques ; les données supprimées ne doivent pas être réintroduites pour un usage courant après restauration.

Vos droits

Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité lorsque applicable, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Un consentement éventuellement donné peut être retiré sans remettre en cause le traitement antérieur. Écrivez à fraze@drawlabz.com ; le traitement des demandes est manuel. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute. Nous répondons dans le mois ; une prolongation motivée de deux mois au maximum peut s’appliquer dans les cas prévus par le RGPD. L’effacement n’écarte pas une obligation légale ou la conservation justifiée pour défendre un droit.

Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou votre autorité compétente. Les limitations techniques d’inscription, d’essai ou de connexion peuvent être soumises à un examen humain au contact ci-dessus. Il n’est pas établi de profil publicitaire ni de décision juridique de crédit par le site.